Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de livres numériques (eBooks) conclues entre Carême Book, une boutique en ligne domiciliée en Suisse, et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.caremebook.com (ou domaine équivalent).

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Lors de chaque commande sur le site, le Client confirme qu’il accepte les présentes conditions générales de vente. Carême Book se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant sur le site une nouvelle version, qui s’appliquera aux commandes passées ultérieurement.

3. Produits proposés

Carême Book propose des eBooks au format numérique téléchargeable (PDF, EPUB, MOBI, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque eBook (titre, auteur, description, format, prix) sont indiquées sur la page produit correspondante.

3. Prix

Les prix affichés sont en francs suisses (CHF) et en Euro (€), TVA non-incluse (applicable selon la législation suisse).

Carême Book se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le Client sélectionne un ou plusieurs eBooks, les ajoute au panier, puis valide la commande après avoir accepté les présentes CGV.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les commandes passées sont fermes et ne peuvent être annulées sauf avec l’accord de Carême Book. Si l’article commandé est momentanément indisponible, Carême Book en informe le Client et la commande demeure valide. Si un ouvrage commandé n’est plus disponible à la vente, la commande est annulée.

5. Conclusion du contrat

La présentation de nos produits sur le site est une invitation non contraignante à commander les produits. En envoyant sa commande, le Client signifie de manière contraignante son intention de conclure un contrat d’achat. Le Client a la possibilité de modifier son panier d’achat. Dès que le Client clique sur «Valider la commande», cette action équivaut à une acceptation de l’offre. Le contrat est dès lors valablement conclu.

Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au Client.

6. Livraison et accès aux eBooks

Dès la validation du paiement, un lien de téléchargement est fourni au Client, soit directement à l’écran, soit par e-mail. Ce lien reste actif pour une durée raisonnable (minimum 7 jours) et peut être limité en nombre de téléchargements.

Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder le fichier après téléchargement.

7. Mode de paiement

Le débit de la carte est effectué directement à la commande. Lors de la validation de la commande, les Clients peuvent payer au moyen d’une carte de crédit internationalement acceptée.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le téléchargement commencé, avec le consentement exprès du Client. En validant la commande et en accédant à son eBook, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation.

9. Utilisation des eBooks – Licence

Les eBooks vendus sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.

Toute reproduction, diffusion, modification ou mise à disposition de tiers, même à titre gratuit, est strictement interdite sans autorisation écrite de l’éditeur ou de Carême Book.

10. Responsabilité

Carême Book ne saurait être tenu responsable en cas :

d’interruption temporaire du site ou de l’accès aux fichiers ;
d’incompatibilité du fichier avec certains appareils ou logiciels (le format est toutefois précisé) ;
de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du fichier par le Client.

11. Protection des données

Carême Book respecte la loi suisse sur la protection des données. Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des ventes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligations légales.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le for juridique exclusif est à l’adresse du siège de Carême Book, sous réserve des dispositions impératives applicables.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation :

Carême Book

contact@caremebook.com

www.caremebook.com

14. Informations légales

Les données personnelles du Client, qu’elles aient été fournies dans le cadre de la commande ou collectées de façon automatisée, sont gardées confidentielles, et Carême Book n’en fait usage que dans les limites de sa politique de protection des données.

Les critiques, communications et autres contenus que le Client publie sur le site restent à l’entière discrétion de Carême Book, qui est en droit d’utiliser, reproduire, modifier ou supprimer ces contenus, que le Client garantit libres de tous droits de tiers (droits d’auteur ou autres).

La conception, la forme et l’ensemble des contenus du site Carême Book (textes, images et autres) sont soumis au droit d’auteur et ne peuvent donc pas être reproduits.

Carême Book décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site, ainsi que pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques ou d’interruptions de communications.

Le for est à Alle, Canton de Jura, Suisse.

Alle, le 20 août 2025